Statuts et règlement intérieur du CCO

CLUB DU CHIEN D’OLLAINVILLE
83 Route de Limours, 91340 Ollainville
Association régie par la loi 1901
sous le n°3042 à la sous préfecture de Palaiseau
Affilié à la société Canine d’Ile de France
n° HA 1299
STATUTS A JOUR
( à la suite de l’assemblée du 30 mai 2018)
Article 1 – Forme
Il est formé, entre les personnes physiques adhérentes aux présents statuts, une association
déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 ( en Alsace Moselle par la loi civile du 1er Août
2003) et qui prend la dénomination de Club du Chien d’Ollainville.
Article 2 – Siège et adresse de gestion
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Mairie, 5 rue de la mairie , 91340, Ollainville.
Il pourra à tout moment, par décision du comité, être transféré à un autre endroit en France.
L’adresse de gestion est fixée au 83 route de Limours, 91340, Ollainville.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 4 – Objet
L’association a pour objet d’une part de conseiller et de guider ses adhérents dans l’éducation
de leurs chiens pour que ceux-ci s’intègrent bien dans l’environnement social, et d’autre part
d’assurer la promotion et la bonne pratique des activités canines reconnues par la Société
Centrale Canine. Elle permet ainsi de développer les aptitudes des différentes races afin que
les chiens soient mieux en mesure de participer aux épreuves et concours organisés par la
Société Centrale Canine et par ses membres.
Article 5 – Moyens d’action
Elle est membre de l’Association Canine Territoriale d’Île de France.
L’association « Club du Chien d’Ollainville » diffuse des informations par tous les procédés
( publications sur tous supports, conférences, etc …)
Elle organise :
– des démonstrations
– des séances d’entraînement spécifique selon les activités et les disciplines pratiquées
par les chiens, encadrées par des éducateurs, entraîneurs et moniteurs formés et
reconnus par la Société Centrale Canine.
– Des épreuves et concours
– des stages de formation (mis en place par les commissions Nationales) et initiation
dont l’organisation lui est déléguée par l’Association Canine Territoriale
L’association peut mettre ses infrastructures à la disposition de l’Association Canine
Territoriale et des associations de race.
Article 6 – Composition :
L’association se compose d’adhérents, d’adhérents bienfaiteurs, de membres d’honneur.
Pour être adhérent, il faut en faire la demande, en joignant le montant de la première
cotisation (et du droit d’entrée éventuel) et certifier sur l’honneur, n’avoir jamais été
condamné pour sévices et/ou mauvais traitement à animaux.
Le Comité statue, au besoin à bulletin secret, et n’est pas tenu de faire connaître les raisons
de sa décision.
Si l’adhésion est acceptée, la qualité de membre est attribuée rétroactivement au jour du
dépôt de la demande.
Si l’adhésion est refusée, le montant de la première cotisation est restitué sans délai.
Un adhérent est qualifié de bienfaiteur s’il acquitte une cotisation égale au moins au double
de la cotisation fixée par le comité.
Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné par le Comité à toute personne ayant
rendu des services à l’Association.
Les membres d’honneur peuvent être consultés mais ne sont ni éligibles ni électeurs.
Article 7 – Ressources :
Les ressources de l’Association sont :
• Les droits d’entrée et les cotisations versés par ses membres,
• Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède
• Les subventions et dons qui lui sont accordées
• Les droits perçus pour participer aux manifestations qu’elle organise,
• Et plus généralement toutes ressources autorisées par la loi.
Article 8 – Cotisations et droit d’entrée
Si un droit d’entrée est prévu, il faut préciser :
Le Comité fixe chaque année le montant du droit d’entrée au moment de l’Assemblée
Générale.
La cotisation est due pour l’année en cours par tout membre admis avant le 1er octobre.
A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées
pour l’année suivante mais l’ancienneté sera décomptée depuis la demande d’adhésion.
Ensuite la cotisation est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année.
Deux personnes vivant ensemble peuvent ne payer qu’une cotisation réduite dont le montant
est fixé par le Comité. Elle dispose, chacun, du droit de voter à l’assemblée générale.
Eventuellement
Les mineurs bénéficieront d’une cotisation réduite telle que fixée chaque année par le
comité.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
a) Démission :
Les membres de l’association peuvent démissionner ; la preuve de cette démission peut être
faite par tous moyens.
b) La radiation de plein droit sera acquise sans formalité :
Si un adhérent ne remplit plus les conditions requises pour être membre,
Si la cotisation n’est pas payée dans le mois de la réception d’un avertissement recommandé
avec accusé de réception,
En tout état de cause, et même si aucun avertissement n’a été adressé, le non paiement de la
cotisation de l’année au plus tard lors de l’assemblée générale de l’année suivante,
entraînera la radiation de plein droit sans formalité.
Dans tous les cas, les radiations de plein droit seront notifiées.
c) Exclusion :
Le non respect des présents statuts, du règlement intérieur et plus généralement des
règlements de la Cynophilie Française définis par la Société Centrale Canine, une faute
grave contre l’honneur ou une attitude démontrant que l’adhérent n’a plus la volonté de
collaborer à l’objet social peut entraîner l’exclusion suivant les règles définies au règlement
intérieur de sorte que soient respectés les droits de la défense.
Le Conseil de Discipline pourra infliger les sanctions suivantes :
• avertissement
• exclusion temporaire ou définitive de l’association
• demande à l’association canin territoriale d’engager la procédure de retrait de licence
à titre temporaire ou définitif.
La décision du Conseil de discipline peut être soumise à la censure de l’Association canine
territoriale statuant en qualité de juridiction d’appel.
La décision de l’Association Canine Territoriale, statuant comme juridiction d’appel, pourra
être déférée à la Société Centrale Canine en cas de violation des règles de procédure et/ou
des principes fondamentaux du droit tels que les droits de la défense, l’impartialité du
conseil de discipline, etc.
d) Décès
En cas de décès d’un adhérent, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la
qualité de membre de l’Association.
Article 10 – Obligations
L’association « Club du Chien d’Ollainville » s’engage :

  • à être membre de l’Association Canine Territoriale « Société Canine d’Ile de France » sur
    le territoire de laquelle se trouve son terrain.
  • à respecter les statuts et règlements de cette Association Canine Territoriale et plus
    généralement les statuts, règlements et consignes de la SCC.
    Elle n’organisera aucune manifestation et/ou démonstration sans avoir préalablement obtenu
    l’autorisation de l’Association Canine Territoriale « Société Canine d’Ile de France » .
    Elle s’engage à appliquer, sur le terrain, le règlement établi par les Commissions
    d’Utilisation Nationales de la SCC et à veiller à sa stricte observation par tous ses membres.
    Elle se dotera d’un Règlement intérieur, d’un règlement des manifestations et d’un
    Protocole d’utilisation du terrain comprenant local et installations.
    L’association « Club du Chien d’Ollainville » s’emploiera à entretenir avec l’Association
    Canine Territoriale « Société Canine d’Ile de France » dont elle est membre, une relation
    constructive.
    Elle doit lui envoyer les procès verbaux de ses assemblées générales.
    Elle doit justifier chaque année avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile.
    Si un différend oppose l’association « Club du Chien d’Ollainville » à l’Association Canine
    Territoriale, quel qu’en soit le sujet, l’arbitrage de la SCC sera sollicité par la partie la plus
    diligente.
    Article 11 – Droits
    L’Association « Club du Chien d’Ollainville » participe aux assemblées générales de
    l’Association Canine Territoriale dont elle dépend par la voix de son Président qui a la
    faculté de déléguer un membre du Comité.
    Elle peut participer à l’assemblée générale de la SCC si le comité de l’Association Canine
    Territoriale dont elle est membre désigne son représentant comme grand électeur.
    Article 12 – Administration
    L’Association est dirigée par un Comité composé de 6 administrateurs élus par les membres
    de l’association ayant droit de votre à l’assemblée générale.
    Pour être électeur, il faut être membre depuis six mois et à jour de cotisation dont celle de
    l’année en cours.
    Pour être éligible, il faut faire acte de candidature dans les conditions définies par le
    Règlement Intérieur, être électeur, majeur, résider dans l’un des pays membre de la
    Fédération cynologique Internationale, être membre de l’association depuis au moins 365
    jours, être à jour de cotisation y compris celle de l’année en cours et ne pas pratiquer de
    façon habituelle l’achat de chiens pour les revendre.
    Les administrateurs sont élus pour 6 ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant
    deux assemblées générales ordinaires.
    Le Comité se renouvelle par moitié tous les 3ans.
    Lors de l’Assemblée Constitutive ou en cas de renouvellement complet du Comité, la
    désignation des membres sortants après 3 ans est fixée :
    Choisir entre ces deux possibilités :
  • par l’ordre alphabétique
    Ou
  • en tenant compte du nombre de voix obtenues par les membres du Comité désignés par
    cette assemblée, ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix étant élus pour 6 ans.
    Les membres sortants sont rééligibles.
    Un administrateur ne peut avoir aucun mandat dans un autre club d’utilisation.
    Les fonctions d’administrateur sont gratuites et ne peuvent à quel titre que ce soit donner
    lieu à rétribution.
    Le remboursement des frais se fait dans les conditions définies par le règlement intérieur.
    Pour les élections, les votes s’expriment soit à l’Assemblée Générale soit par
    correspondance, à bulletin secret :
    Choisir entre ces deux possibilités :
  • à la majorité relative (plus grand nombre de voix), à un seul tour,
    ou
  • à la majorité absolue (plus de la moitié des voix) au premier tour puis relative au second
    tour.
    Le vote par procuration n’est pas admis.
    Article 13 – Cooptations
    Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées
    Générales électives, le Comité pourra pourvoir provisoirement à son remplacement par
    cooptation d’un adhérent éligible.
    S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables.
    En cas de cooptation, celle-ci devra être approuvée par l’Assemblée Générale suivante.
    L’administrateur coopté ne demeurera en fonction que pendant le temps à courir du mandat
    de son prédécesseur.
    A défaut de ratification de la cooptation, l’administrateur cesse immédiatement ses
    fonctions.
    Les délibérations et les actes du Comité auquel il a participé restent cependant valables.
    Article 14 – Perte de la qualité d’administrateur
    La qualité d’administrateur se perd par :
    • La démission qui n’a pas à être acceptée et qui se prouve par tous moyens,
    • Le décès,
    • La révocation par l’assemblée générale
    Article 15 – Le Bureau
    Lors de chacun de ses renouvellements, le Comité élit parmi ses membres un Président, un
    Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant comporter
    des adjoints ou se cumuler.
    Les conjoints, les personnes pacsées ou vivant sous le même toit ne peuvent ensemble faire
    partie du Bureau.
    Les membres du Bureau peuvent se voir retirer leur fonction à tout moment par le Comité
    statuant à la majorité des suffrages exprimés, l’administrateur concerné ne prenant pas part
    au vote.
    L’administrateur suspendu de ses fonctions, reste cependant membre du Comité.
    Le Président est seul interlocuteur de l’Association Canine Territoriale.
    Il est chargé d’exécuter les décisions du Comité et d’assurer le bon fonctionnement de
    l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
    Il peut, à charge d’en référer sans délai au Conseil d’administration, prendre toutes décisions
    lorsque l’association est convoquée devant une juridiction mais ne peut engager une action
    sans avoir obtenu l’accord du Conseil d’administration.
    Il veille à la cohésion du comité et à la concorde des membres de l’Association.
    En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Président est remplacé par
    le Vice Président (ou le doyen des Vice-Présidents s’ils sont plusieurs). Ce dernier devra
    convoquer dans le délai d’un mois, un Comité extraordinaire à fin d’élection du nouveau
    Président.
    Le Secrétaire est chargé des tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement de
    l’Association.
    Il rédige notamment les procès verbaux des réunions du Conseil d’administration et de
    l’Assemblée Générale et veille à la tenue des documents correspondants, notamment la liste
    d’émargement des électeurs présents à l’Assemblée Générale.
    Il présente un rapport d’activité à l’Assemblée Générale.
    Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue ; il en
    rend compte au Comité et à l’ Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa
    gestion.
    Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à
    l’association.
    Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents ou du matériel
    appartenant à l’association, doivent les rapporter au siège social dès cessation de leurs
    fonctions.
    Article 16 – Réunions et délibérations du Comité
    Le Comité se réunit sur convocation du Président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la
    demande du tiers de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au
    minimum deux fois par an.
    La présence d’au moins 3 membres du Comité est nécessaire pour la validité des
    délibérations (quorum).
    Le Comité statue à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, les
    bulletins blancs et nuls n’étant pas pris en compte ; chaque administrateur dispose d’une
    voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
    Le vote à bulletin secret peut toujours être exigé même par un seul membre du Comité.
    Les administrateurs absents peuvent donner leur avis par le biais des moyens modernes de
    communication acceptés par l’ensemble du Comité. Sur les questions portées à l’ordre du
    jour, à condition que la même faculté soit reconnue à tous et soit indiquée dans la
    convocation mais il ne peuvent pas voter par correspondance.
    Le vote par procuration n’est pas admis.
    Pour les questions urgentes, le Président peut solliciter l’avis des administrateurs qui
    pourront répondre par le biais des moyens modernes de communication acceptés par
    l’ensemble du Comité.
    Les délibérations du Comité sont transcrites dans des procès verbaux soumis à l’approbation
    des administrateurs qui devront faire part de leurs observations dans les quinze jours de la
    réception du projet.
    A défaut d’observations, le procès verbal sera réputé approuvé et donc transcrit.
    Article 17 – Pouvoirs du Comité
    Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et
    faire ou autoriser tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée
    Générale.
    Il se prononce souverainement sur les demandes d’admission de nouveaux membres.
    Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs
    actes à tout moment.
    Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires
    au fonctionnement de l’Association et à agir en Justice.
    Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui bien qu’entrant dans
    leurs attributions statuaires serait considéré comme inopportun.
    Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave ou d’absence injustifiée à trois réunions
    consécutives, suspendre provisoirement en respectant la procédure définie au règlement
    intérieur, un ou plusieurs administrateurs en attendant la décision de l’Assemblée Générale
    qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie rapidement pour se prononcer sur la révocation
    du mandat.
    Le Comité est la juridiction de première instance des infractions aux statuts et règlements
    commises par les membres de l’association ou des infractions commises par les participants
    au cours des manifestations organisées par l’association.
    Il doit veiller à ce que soient respectés les droits de la défense et l’impartialité des personnes
    composant la juridiction disciplinaire.
    Les infractions qui n’auront pas donné lieu à engagement de la procédure disciplinaire telle
    que définie au règlement intérieur, dans le délai d’un an, ne pourront plus être motifs de
    sanction.
    Il pourra infliger les sanctions suivantes :
  • avertissement
  • exclusion temporaire ou définitive de l’Association
    L’appel des décisions de l’Association peut toujours être soumis à l’Association Canine
    Territoriale dont le Club est membre.
    Article 18 – Assemblées Générales
    Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée
    d’extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts ou à la
    dissolution de l’association et d’ordinaire dans les autres cas.
    L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association qui sont
    convoqués au moins un mois à l’avance, par voie de bulletin, par courrier ou par courriel.
    Toutefois, pour les assemblées générales non électives et en cas d’urgence, ce délai peut être
    ramené à 15 jours ouvrables.
    L’ordre du jour déterminé par le Comité est joint à la convocation.
    Le vote par procuration n’est pas admis.
    Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement.
    Seuls ont le droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et
    qui sont membres depuis six mois au moins à la date de l’Assemblée Générale.
    Le matériel de vote tel que décrit par le règlement intérieur n’est donc adressé qu’aux
    membres à jour de cotisation et qui ont une ancienneté de six mois lors de l’Assemblée
    Générale.
    Les membres justifiant de l’ancienneté requise, mais non à jour de cotisation, pourront voter
    s’ils paient leur dette avant l’ouverture du bureau de vote.
    Les membres d’honneur et les personnes invitées n’ont pas le droit de voter.
    L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an de préférence au cours du premier
    semestre, sur convocation du Président.
    La convocation d’une Assemblée Générale peut être demandée par le tiers au moins des
    membres, elle est alors qualifiée « d’ordinaire convoquée extraordinairement ».
    Pour solliciter valablement une telle assemblée, les membres qui formulent cette demande
    doivent être à jour de cotisation, justifier d’une ancienneté de neuf mois et adresser leur
    requête contenant un ordre du jour précis au Président.
    Celui-ci qui ne peut se soustraire à cette obligation, doit lancer les convocations dans le
    mois en respectant des conditions loyales de date, heure et lieu.
    L’Assemblée Générale entend les rapports du Comité sur sa gestion et sur la situation
    morale et financière de l’Association.
    Elle approuve ou refuse d’approuver les comptes de l’exercice clos, vote le budget
    prévisionnel de l’exercice suivant, donne ou non mandat aux administrateurs cooptés et
    délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
    Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
    L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts, à condition d’avoir obtenu
    l’accord de l’Association Canine Territoriale dont elle est membre.
    Elle peut décider la dissolution de l’Association, si elle a été convoquée à cet effet.
    Pour délibérer valablement, elle doit être composé du quart au moins des membres.
    Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les
    conditions prévues par l’Assemblée Générale Ordinaire.
    Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des
    voix des membres présents.
    Il est dressé une feuille de présence que les membres de l’association émargent en entrant en
    séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.
    L’Assemblée est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un Vice-Président ou
    encore par un membre du Comité délégué à cet effet par le Comité.
    Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou, en son absence,
    par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.
    Les décisions sont consignées dans des procès verbaux sur un registre spécial et signés par
    le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.
    En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale
    Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus
    étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
    L’Assemblée Générale Extraordinaire désignera pour recevoir le produit net de la
    liquidation une Association ayant un objet similaire et son siège social sur le territoire de
    l’Association canine territoriale.
    Article 19 – Dispositions générales
    Le Comité devra élaborer un Règlement intérieur complétant les dispositions des présents
    statuts.
    Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par le Comité suivant le sens le
    plus conforme à l’esprit des règlements et des traditions et usages de l’Association Canine
    Territoriale qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s’y opposer si elle
    n’est pas conforme à ses propres règlements.
    Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi.
    Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.
    Fait le 23 juin 2018, à Ollainville.

Club du chien d’Ollainville – Règlement intérieur

Article 1 – GENERALITES

Le club, association loi 1901, est affilié à la Société Centrale Canine d’Île de France.


Article 2 – OBLIGATIONS de l’ADHÉRENT

1 – Se conformer au présent règlement ainsi qu’aux statuts de l’association.

2 – Être à jour de sa cotisation annuelle, au plus tard le 31 janvier de l’année en cours. Au-delà de cette date il n’est plus adhérent du club.

3 – Se munir d’une photocopie d’attestation d’assurances multi-garanties vie privée garantissant la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en vertu des articles 1382 & 1386 du code civil, lorsque ces dommages sont causés au tiers de son propre  fait ou du fait des animaux domestiques dont il est propriétaire. Le code civil à l’article 1385 précise: « le propriétaire d’un animal … est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l‘animal fût égaré ou échappé».

4 – Être également à jour des vaccinations de son chien. ( toux du chenil et rage)

5 – Le propriétaire d’un chien catégorisé doit être en conformité avec la législation en vigueur et présenter tous les documents s’y afférent lors de son inscription.

Article 3 – ADHESION AU CLUB

Vous avez sollicité une adhésion au club et par la même vous vous engagez à respecter scrupuleusement ce règlement et ses annexes éventuelles à venir.

1 – Votre adhésion est prise en compte à partir du jour où vous avez remis tous les documents et cotisations demandés.

2 – Tout comportement dégageant une hostilité et/ou des agissements contre nature portant préjudice au club ou à ses membres sera porté devant le comité qui statuera.

Article 4 – ATTITUDES AU CLUB

1 – Responsabilité :

Lorsque vous pénétrez sur le terrain; vous êtes entièrement responsable de la bonne conduite de votre chien.

– Les dommages ou accidents causés entre les chiens ou aux personnes présentes, en dehors des cours avec un éducateur, ne sont pas de la responsabilité du club votre animal étant sous votre propre contrôle. Vous êtes à ce moment précis « le gardien de votre animal ».

– Les dommages ou accidents causés entre les chiens ou aux personnes présentes, durant les cours avec un éducateur, ne sont pas de la responsabilité du club votre animal étant sous votre propre contrôle. Vous êtes à ce moment précis « le gardien de votre animal ».

– L’association est couverte par une assurance pour les dommages résultant de la responsabilité du club. Exemple ; garanties des mandataires sociaux (Président de club et équipe dirigeante, garanties des accidents corporels conformément à la loi sur le sport de 1984, contrat de protection juridique.

 2 –  Détente :

Il est important de veiller à ce que votre chien se soit soulagé avant d’aller en cours et, dans le cas d’un «incident », vous serez tenu d’en assurer le ramassage.

– Si vous acceptez que votre chien soit libéré de toute contrainte, en détente ou pour effectuer un rappel, une absence, vous engagez votre responsabilité envers les accidents possibles entre chiens ou impliquant des personnes

3 –  Accès au parc d’entraînement :

L’accès aux terrains d’entraînement et notamment aux agrès d’agility est interdit sans la présence d’un éducateur.

Il est strictement interdit de fumer sur le terrain d’entraînement.

4 – Espace « attente » :

Des cendriers sont à la disposition des fumeurs dans l’espace d’attente mais ils sont à vider par ces mêmes fumeurs dans les poubelles à l’entrée.

De même, tout gobelet ou bouteille usagé doit être mis à la poubelle par son utilisateur.

Article 5 – CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR……

1 – Matériel : le matériel mis à la disposition des usagers est sous leur entière responsabilité.

2 – Actualité :

Un panneau d’information et un site , vous permettent de suivre la vie au club et ses prévisions. En principe, ceux-ci seront en place ,au minimum, 2 semaines avant la décision de l’activité proposée.

3 –  Les mineurs :

Les enfants de plus de 10 ans sont acceptés en agility et pour les cours d’éducation, sous couvert d’une autorisation parentale. Ils devront être accompagnés de leur représentant légal, qui devra être présent durant les activités, et la condition obligatoire :

– Que le rapport de forces entre l’animal et l’enfant ne soit pas trop important et que le chien n’ait pas de tendances agressives.

4 – Visiteurs et accompagnateurs :

Les conducteurs qui seraient accompagnés par des enfants, amis, représentant légal etc.…, veilleront à ce que ceux-ci restent en dehors des limites des terrains d’entraînement, sauf accord des responsables de section.

5 – Locaux :

Le bungalow servant de bureau est réservé aux dirigeants du club, à  l’accueil des nouveaux adhérents.

 6 – Boissons :

Seules les boissons des deux premiers groupes sont autorisées au club. Article L.3321-1  – titre II – Chapitre 1er – Code la Santé Publique  – p. 37570).

 7 – Non respect du règlement :

Dans le cas de non-respect des règles du présent règlement, tous les membres du comité sont habilités à en faire la remarque. Il est évident que toutes récidives exagérées, volontaires ou paroles déplacées envers les dirigeants du club sont autant de motifs qui pourraient conduire à l’exclusion du club.

Article 7 –  ORGANISATION DES LECONS

Il est important de respecter les horaires afin de ne pas perturber les séances en cours, par respect pour votre moniteur et pour les autres membres.

Les personnes en retard devront demander l’autorisation pour pénétrer sur le terrain.

1 –  Elles seront à l’appréciation de votre moniteur et en fonction des objectifs fixés par le club.

2 –  Vous évoluerez dans les groupes supérieurs sur décision de vos éducateurs et après accord des responsables de section.

Article 8 – COMPETITION

1 – Les personnes désireuses d’effectuer des concours, ou des épreuves sportives devront demander l’octroi d’une licence SCC.

2 –  Les inscriptions aux concours devront faire l’aval du président.

3 – Toute inscription à un concours doit être connue du président et signée par lui (en cas d’accident ou d’incident, il ne peut pas ignorer le déplacement de ses membres). Toute signature fallacieuse compromettra la relation de confiance qu’il est en droit d’attendre et pourrait faire l’objet d’une suspension de licence. En son absence une personne déléguée assurera les inscriptions aux concours.

Article 9 – FORMATION – STAGE

1 – Les responsables de groupe présentent les demandes des éducateurs désirant bénéficier d’une formation ou d’un stage, au Comité.

2 – Les membres du comité sont souverains dans l’attribution d’une formation ou d’un stage ainsi que pour les débours et autres frais.

3 – Aucun règlement ne sera effectué sans présentation des factures. 

Article 10 – DISPOSITIONS DIVERSES

Lorsque sur un sujet donné, il n’y a rien de défini dans nos statuts ou dans le présent règlement, s’appliqueront par ordre de priorité les dispositions prévues dans les statuts ou règlements de la société canine régionale puis par défaut, ceux de Société Centrale Canine .

Article 11 – OBJECTIFS

– Mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race.

– Améliorer la relation Homme/chien.

Article 12 – VOTRE COTISATION

Le Club Canin ne vend pas un service, il met à la disposition des adhérents :

– Une main d’œuvre technique et des installations pour atteindre le but recherché qui est l’éducation du chien, et les activités pratiquées.

–  la cotisation ne représente pas, même pour partie, une quelconque rétribution des leçons. Elle couvre les frais d’infrastructures de matériel et de formation ainsi que les charges administratives de l’association.

Le présent règlement, comportant 3 pages paraphées et signées, est voté et adopté lors de l’assemblée générale, le 23 mars 2019.