Règlement intérieur

Le Club Canin d’Ollainville est organisé sous forme associative régie par la loi de 1901. A cet effet, il dispose d’un règlement intérieur en complément de ses statuts.

Règlement intérieur à jour à la suite de l’assemblée générale du 23 mars 2019.

Article 1 – Généralités
Le club, association loi 1901, est affilié à la Société Centrale Canine d’Île de France.

Article 2 – Obligations de l’adhérent
1 – Se conformer au présent règlement ainsi qu’aux statuts de l’association.
2 – Être à jour de sa cotisation annuelle, au plus tard le 31 janvier de l’année en cours. Au-delà de cette date il n’est plus adhérent du club.
3 – Se munir d’une photocopie d’attestation d’assurances multi-garanties vie privée garantissant la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en vertu des articles 1382 & 1386 du code civil, lorsque ces dommages sont causés au tiers de son propre fait ou du fait des animaux domestiques dont il est propriétaire. Le code civil à l’article 1385 précise: « le propriétaire d’un animal … est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l‘animal fût égaré ou échappé».
4 – Être également à jour des vaccinations de son chien ( toux du chenil et rage).
5 – Le propriétaire d’un chien catégorisé doit être en conformité avec la législation en vigueur et présenter tous les documents s’y afférent lors de son inscription.

Article 3 – Adhésion au club
Vous avez sollicité une adhésion au club et par la même vous vous engagez à respecter scrupuleusement ce règlement et ses annexes éventuelles à venir.
1 – Votre adhésion est prise en compte à partir du jour où vous avez remis tous les documents et cotisations demandés.
2 – Tout comportement dégageant une hostilité et/ou des agissements contre nature portant préjudice au club ou à ses membres sera porté devant le comité qui statuera.

Article 4 – Attitudes au club
1 – Responsabilité :
Lorsque vous pénétrez sur le terrain; vous êtes entièrement responsable de la bonne conduite de votre chien.
– Les dommages ou accidents causés entre les chiens ou aux personnes présentes, en dehors des cours avec un éducateur, ne sont pas de la responsabilité du club votre animal étant sous votre propre contrôle. Vous êtes à ce moment précis « le gardien de votre animal ».
– Les dommages ou accidents causés entre les chiens ou aux personnes présentes, durant les cours avec un éducateur, ne sont pas de la responsabilité du club votre animal étant sous votre propre contrôle. Vous êtes à ce moment précis « le gardien de votre animal ».
– L’association est couverte par une assurance pour les dommages résultant de la responsabilité du club. Exemple ; garanties des mandataires sociaux (Président de club et équipe dirigeante, garanties des accidents corporels conformément à la loi sur le sport de 1984, contrat de protection juridique.
2 –  Détente :
Il est important de veiller à ce que votre chien se soit soulagé avant d’aller en cours et, dans le cas d’un «incident », vous serez tenu d’en assurer le ramassage.
– Si vous acceptez que votre chien soit libéré de toute contrainte, en détente ou pour effectuer un rappel, une absence, vous engagez votre responsabilité envers les accidents possibles entre chiens ou impliquant des personnes.
3 –  Accès au parc d’entraînement :
L’accès aux terrains d’entraînement et notamment aux agrès d’agility est interdit sans la présence d’un éducateur.
Il est strictement interdit de fumer sur le terrain d’entraînement.
4 – Espace « attente » :
Des cendriers sont à la disposition des fumeurs dans l’espace d’attente mais ils sont à vider par ces mêmes fumeurs dans les poubelles à l’entrée.
De même, tout gobelet ou bouteille usagé doit être mis à la poubelle par son utilisateur.

Article 5 – Ce que vous devez savoir…
1 – Matériel : le matériel mis à la disposition des usagers est sous leur entière responsabilité.
2 – Actualité :
Un panneau d’information et un site internet, vous permettent de suivre la vie au club et ses prévisions. En principe, ceux-ci seront en place ,au minimum, 2 semaines avant la décision de l’activité proposée.
3 –  Les mineurs :
Les enfants de plus de 10 ans sont acceptés en agility et pour les cours d’éducation, sous couvert d’une autorisation parentale. Ils devront être accompagnés de leur représentant légal, qui devra être présent durant les activités, et la condition obligatoire :
– Que le rapport de forces entre l’animal et l’enfant ne soit pas trop important et que le chien n’ait pas de tendances agressives.
4 – Visiteurs et accompagnateurs :
Les conducteurs qui seraient accompagnés par des enfants, amis, représentant légal etc.…, veilleront à ce que ceux-ci restent en dehors des limites des terrains d’entraînement, sauf accord des responsables de section.
5 – Locaux :
Le bungalow servant de bureau est réservé aux dirigeants du club, à  l’accueil des nouveaux adhérents.
 6 – Boissons :
Seules les boissons des deux premiers groupes sont autorisées au club. Article L.3321-1  – titre II – Chapitre 1er – Code la Santé Publique  – p. 37570).
7 – Non respect du règlement :
Dans le cas de non-respect des règles du présent règlement, tous les membres du comité sont habilités à en faire la remarque. Il est évident que toutes récidives exagérées, volontaires ou paroles déplacées envers les dirigeants du club sont autant de motifs qui pourraient conduire à l’exclusion du club.

Article 7 – Organisation des leçons
Il est important de respecter les horaires afin de ne pas perturber les séances en cours, par respect pour votre moniteur et pour les autres membres.
Les personnes en retard devront demander l’autorisation pour pénétrer sur le terrain.
1 –  Elles seront à l’appréciation de votre moniteur et en fonction des objectifs fixés par le club.
2 –  Vous évoluerez dans les groupes supérieurs sur décision de vos éducateurs et après accord des responsables de section.

Article 8 – Compétition
1 – Les personnes désireuses d’effectuer des concours, ou des épreuves sportives devront demander l’octroi d’une licence SCC.
2 –  Les inscriptions aux concours devront faire l’aval du président.
3 – Toute inscription à un concours doit être connue du président et signée par lui (en cas d’accident ou d’incident, il ne peut pas ignorer le déplacement de ses membres). Toute signature fallacieuse compromettra la relation de confiance qu’il est en droit d’attendre et pourrait faire l’objet d’une suspension de licence. En son absence une personne déléguée assurera les inscriptions aux concours.

Article 9 – Formation – Stage
1 – Les responsables de groupe présentent les demandes des éducateurs désirant bénéficier d’une formation ou d’un stage, au Comité.
2 – Les membres du comité sont souverains dans l’attribution d’une formation ou d’un stage ainsi que pour les débours et autres frais.
3 – Aucun règlement ne sera effectué sans présentation des factures. 

Article 10 – Dispositions diverses
Lorsque sur un sujet donné, il n’y a rien de défini dans nos statuts ou dans le présent règlement, s’appliqueront par ordre de priorité les dispositions prévues dans les statuts ou règlements de la société canine régionale puis par défaut, ceux de Société Centrale Canine .

Article 11 – Objectifs
– Mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race.
– Améliorer la relation Homme/chien.

Article 12 – Votre cotisation
Le Club Canin ne vend pas un service, il met à la disposition des adhérents :
– Une main d’œuvre technique et des installations pour atteindre le but recherché qui est l’éducation du chien, et les activités pratiquées.
–  la cotisation ne représente pas, même pour partie, une quelconque rétribution des leçons. Elle couvre les frais d’infrastructures de matériel et de formation ainsi que les charges administratives de l’association.

Le présent règlement, comportant 3 pages paraphées et signées, est voté et adopté lors de l’assemblée générale, le 23 mars 2019.